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Pools & Grands Projets

FIDAC: Fonds d’Indemnisation des Dommages Agricoles causés par les Calamités naturelles

La loi de finances 2018, en vertu de la Loi N° 66 du 18 décembre 2017 a mis en place un fonds spécial pour indemniser les dommages agricoles causés par les pandémies naturelles. Il s’agit principalement des tempêtes, des inondations, de la glace, des sécheresses, des vents et de la neige qui ne relèvent pas de l’assurance classique offerte par les institutions d’assurance. Le but étant de protéger et de développer les ressources de l’agriculteur en vue de faire face aux changements climatiques. L’alimentation du fonds se fait à travers une participation annuelle de l’Etat de l’ordre de 30 millions de dinars, un prélèvement de 1% (taxe de solidarité) sur les revenus directs et indirects du secteur agricole, une cotisation d’adhésion des agriculteurs ou des pêcheurs de 2.5% du coût de production ou de la valeur estimée de la production, selon leur choix.
La gestion du fonds a été confiée à la Caisse tunisienne d’assurances mutuelles agricoles CTAMA.

Les Catastrophes Naturelles

Lancement d’une étude portant sur les catastrophes naturelles en Tunisie. Le gouvernement tunisien avec l’appui de la banque mondiale s’est engagé à définir et implémenter un cadre normatif et institutionnel de la gestion et du financement des risques de catastrophes naturelles en Tunisie.