Pools & Grands Projets
Tunis Re a été confiée la gestion pour le compte du marché tunisien
des pools d’assurance et de réassurance nationaux :
Pools Corps Maritime
de Commerce
Duis a ute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.
Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Pool Aviation Corps & R.S
Duis a ute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.
Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Pool Responsabilité Décennale
Le cadre juridique et réglementaire de l’assurance de la responsabilité décennale en Tunisie est constitué par les lois et décrets suivants :
- La loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction ;
- La loi n° 94-10 du 31 janvier 1994, relative à l’insertion d’un troisième titre dans le code des assurances ; SOCIETE TUNSIENNE DE REASSURANCE «TUNIS RE» 3
- Le décret n° 95-415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation ;
- Le décret n° 95-416 du 6 mars 1995, relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d’octroi de l’agrément ;
- Le décret n° 97-1360 du 14 juillet 1997, complétant le décret n° 95- 415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation ;
Et en fin, le contrat d’assurance unique par chantier de la responsabilité décennale dans le domaine de la construction. Depuis le démarrage en 1996 de l’application de l’obligation de l’assurance de la responsabilité décennale, le marché tunisien s’est organisé en pool de réassurance qui regroupe presque la totalité des compagnies d’assurance tunisiennes. Tunis Re en tant que gestionnaire du pool œuvre à la préservation des acquis de ce pool qui est essentiellement le maintien de l’équilibre de la branche par le respect de la tarification technique. L’objectif principal de cette organisation était la mobilisation d’une capacité de souscription au niveau du marché tunisien afin de renforcer la rétention du marché et de conserver le maximum de primes à l’intérieur du pays.
FIDAC
La loi de finances 2018, en vertu de la Loi N° 66 du 18 décembre 2017 a mis en place un fonds spécial pour indemniser les dommages agricoles causés par les pandémies naturelles. Il s’agit principalement des tempêtes, des inondations, de la glace, des sécheresses, des vents et de la neige qui ne relèvent pas de l’assurance classique offerte par les institutions d’assurance. Le but étant de protéger et de développer les ressources de l’agriculteur en vue de faire face au changement climatique. L’alimentation du fonds se fait à travers Une participation annuelle de l’Etat de l’ordre de 30 millions de dinars, Un prélèvement de 1% (taxe de solidarité) sur les revenus directs et indirects du secteur agricole, Une cotisation d’adhésion des agriculteurs ou des pêcheurs de 2.5% du coût de production ou de la valeur estimée de la production, selon leur choix.
La gestion du fonds a été confié à la Caisse tunisienne d’assurances mutuelles agricoles CTAMA.
CAT-NAT
Lancement d’une étude portant sur les catastrophes naturelles en Tunisie. Le gouvernement tunisien avec l’appui de la banque mondiale s’est engagé à définir et implémenter un cadre normatif et institutionnel de la gestion et du financement des risques de catastrophes naturelles en Tunisie.
